Vu dans la presse
Le coup de grâce
"Pendant plusieurs heures hier, le panneau d'entrée dans Fleurie, petit village du Beaujolais de 1 200 âmes, a été recouvert du mot « censuré ». Un symbole pour les viticulteurs et maires du vignoble, qui souhaitent ainsi protester contre les tentatives de « prohibition du vin ».
Alors que le lancement du beaujolais nouveau est prévu le 20 novembre, ces derniers, étranglés depuis 2001 par une crise de surproduction, dénoncent les mesures envisagées par la ministre Roselyne Bachelot, dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires. Cette loi vise à interdire toute offre gratuite de boissons alcoolisées dans un but promotionnel et toute vente d'alcool au forfait. « Nous ne nous opposons pas à l'objectif d'interdire les open bars », indique Thierry Saint Cyr, secrétaire général du comité permanent du beaujolais. Mais il faut que le texte soit modifié car, tel qu'il est rédigé, il interdit tout, y compris les dégustations dans les caveaux, les foires, et toutes les manifestations qui tournent autour du vin », ajoute le vigneron, également inquiet par l'interdiction de la vente de vin dans les stations-service. Cette mesure, selon les viticulteurs, serait préjudiciable pour le développement économique du vignoble et le tourisme. « Les touristes viennent ici car il y a des vins. Si on ne peut plus les vendre là où ils passent ou si on ne peut plus communiquer dessus, on n'aura même plus de visiteurs », martèle le maire de Fleurie, Frédéric Miguet."
Elisa Frisullo - ©2008 20 minutes. Vendredi 21 octobre 2008
Extrait de l'article 24 du PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
I. - L’article L. 3322-9 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but
promotionnel, ou de les vendre au forfait. » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est interdit de vendre des boissons alcooliques dans les points de vente de carburant.
Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut autoriser la vente de boissons alcooliques entre huit heures et dix-huit heures dans les points de vente de carburant des communes appartenant aux zones de revitalisation rurale et dans ceux qui exercent à titre principal la fonction de commerce d’alimentation générale, dès lors qu’il n’existe aucun autre commerce d’alimentation générale sur le territoire de la commune sur lequel il est implanté.
Cette dérogation ne s’applique pas à la vente de boissons alcooliques réfrigérées. »
II. - L’article L. 3331-4 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques réfrigérées doit au préalable
suivre la formation prévue à l’article L. 3332-1-1.
« La vente à distance est considérée comme une vente à emporter. »
III. - Le titre V du livre III de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° L’article L. 3351-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait de vendre des boissons alcooliques réfrigérées sans avoir suivi la formation
prévue à l’article L. 3332-1-1 est puni de 3 750 € d’amende. » ;
2° Il est inséré, après l’article L. 3351-6, deux articles ainsi rédigés :
« Art. L. 3351-6-1. - Le fait de vendre des boissons alcooliques dans un point de vente de carburant sans être titulaire d’une autorisation délivrée par le représentant de l’Etat dans le département est puni de 7 500 € d’amende. La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
« Les personnes morales coupables de l’infraction mentionnée au premier alinéa
encourent les peines complémentaires prévues aux 2°, 4°, 8° et 9° de l’article 131-39 du code pénal.
« Art. L. 3351-6-2. - L’offre à titre gratuit à volonté, dans un but promotionnel, de
boissons alcooliques ainsi que leur vente au forfait sont punies de 7 500 € d'amende. La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
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